Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
L'application mobile L'Œil Citoyen est éditée par Damien Blondeau, personne physique, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'exploitation de l'application a vocation à être reprise par la société Deux Regards SAS, en cours de constitution ; la présente politique sera mise à jour lors de ce changement.
Pour toute question relative à vos données : contact@oeilcitoyen.fr.
2. Le principe : le minimum nécessaire
L'Œil Citoyen permet de suivre l'activité du Parlement français. L'application peut être utilisée sans compte. Un compte n'est nécessaire que pour les fonctions personnalisées : suivre des députés ou des lois, et recevoir des notifications.
Nous ne collectons aucune donnée à des fins publicitaires, nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et l'application ne contient aucun outil de mesure d'audience. Le site web oeilcitoyen.fr ne dépose aucun cookie et ne collecte rien ; l'application mobile n'utilise pas de cookies.
3. Les données que nous traitons
Si vous utilisez l'application sans compte : nous ne conservons aucune donnée vous concernant en base. Votre adresse IP transite techniquement par nos prestataires d'hébergement, comme pour tout service en ligne, afin d'acheminer les requêtes.
Si vous créez un compte :
- votre adresse email, votre mot de passe (jamais conservé en clair — voir section 12) et les dates de création et de connexion de votre compte ;
- vos sessions de connexion : notre prestataire d'authentification y associe votre adresse IP et le type d'appareil utilisé (« user-agent »). Ces sessions sont supprimées avec votre compte ;
- votre profil : préférences de notification, jeton technique servant à l'envoi des notifications (« push token »), type de compte (gratuit ou premium) ;
- vos suivis : la liste des députés et des lois que vous suivez (voir la section 4, qui leur est dédiée) ;
- vos notifications : l'historique des notifications qui vous ont été envoyées, dont le contenu peut mentionner les députés et lois que vous suivez.
Si vous utilisez le formulaire de commentaire : votre message est transmis de façon strictement anonyme. Il n'est rattaché à aucun compte et n'est accompagné que de la version de l'application et du système utilisé (Android ou iOS). Il ne permet pas de vous identifier — c'est aussi pourquoi nous ne pouvons pas y répondre.
En cas d'incident technique : un rapport est transmis à notre outil de diagnostic (Sentry). Il contient des informations techniques sur l'erreur, le parcours d'écrans qui y a mené et des mesures de performance. Il est configuré pour ne pas transmettre votre adresse IP, ne pas enregistrer votre écran et ne pas collecter le contenu des journaux de l'application.
4. Vos suivis peuvent révéler des opinions — nous les traitons comme tel
La liste des députés et des lois que vous suivez peut laisser deviner des opinions politiques. Le RGPD range ce type d'information parmi les données particulièrement protégées (article 9). Nous en tirons les conséquences :
- ces données ne sont traitées que sur votre consentement explicite : c'est vous qui choisissez, un par un, chaque suivi ;
- elles ne servent qu'au fonctionnement du service : composer votre fil d'actualité et vous envoyer les notifications que vous avez demandées ;
- elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées pour vous profiler ;
- vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : en vous désabonnant d'un suivi, ou en supprimant votre compte, ce qui les efface immédiatement.
5. L'âge minimum
L'application est destinée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En France, c'est l'âge à partir duquel un mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles. En dessous de 15 ans, la création d'un compte requiert le consentement conjoint du mineur et du ou des titulaires de l'autorité parentale.
6. Pourquoi nous traitons ces données
- Fournir le service lié à votre compte (création, connexion, sécurité des sessions) : exécution du contrat qui nous lie (les conditions générales d'utilisation).
- Vos suivis et les notifications personnalisées : votre consentement.
- Les diagnostics d'incident : notre intérêt légitime à maintenir une application fiable, avec une collecte réduite au strict nécessaire.
- Répondre à vos demandes adressées à contact@oeilcitoyen.fr : notre intérêt légitime, et nos obligations légales lorsqu'il s'agit de vos droits RGPD.
7. Où vos données sont hébergées
La base de données et le système d'authentification sont hébergés par Supabase sur des serveurs situés à Paris (Union européenne). Certaines fonctions serveur s'exécutent à Zurich, en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données. Le site web oeilcitoyen.fr est hébergé par OVH, en France.
8. Qui intervient sur vos données
Nous faisons appel à un nombre limité de prestataires techniques :
- Supabase : hébergement de la base de données et de l'authentification (Paris, UE) ;
- Sentry : rapports d'incident (serveurs de réception en Allemagne ; société américaine) ;
- Expo : relais d'envoi des notifications push (États-Unis) — reçoit le jeton de notification et le contenu des notifications ;
- Apple et Google : livraison des notifications sur votre appareil (services APNs et FCM) ;
- GitHub (États-Unis) : sauvegardes hebdomadaires de la base, chiffrées (AES-256) et conservées 90 jours ;
- Cloudflare : acheminement chiffré des requêtes vers nos serveurs ; OVH (France) : site web et outils internes.
Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis, ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : Sentry, Expo, GitHub et Google sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par une décision d'adéquation de la Commission européenne ; les transferts vers Apple sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni partagée à des fins publicitaires. Aucun autre destinataire n'existe.
9. Combien de temps nous les gardons
- Votre compte et les données associées (email, profil, suivis) : tant que votre compte existe. Leur suppression est immédiate si vous supprimez votre compte.
- Vos notifications : au maximum 12 mois, après quoi elles sont supprimées.
- Les sauvegardes chiffrées : 90 jours au maximum.
- Les rapports d'incident : conservés par Sentry 30 jours au plus.
- Les commentaires anonymes : ils ne contiennent aucune donnée permettant de vous identifier et ne sont donc pas concernés par ces durées.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
La plupart s'exercent directement dans l'application : modifier vos suivis, régler vos notifications, supprimer votre compte. Pour le reste, écrivez à contact@oeilcitoyen.fr ; nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
11. La suppression de votre compte
Dans l'application : Paramètres → « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et irréversible : elle efface votre adresse email, votre profil, vos suivis, vos notifications et vos sessions de connexion.
Sans l'application : envoyez un email à contact@oeilcitoyen.fr depuis l'adresse associée à votre compte ; votre demande sera traitée dans un délai maximal d'un mois. Plus de détails sur la page dédiée.
Les copies présentes dans les sauvegardes chiffrées disparaissent au plus tard 90 jours après. Les commentaires anonymes, n'étant rattachés à aucun compte, ne sont pas concernés.
12. Comment vos données sont protégées
- Toutes les communications entre l'application et nos serveurs sont chiffrées (TLS).
- Votre mot de passe n'est jamais stocké en clair : il est transformé par un algorithme de hachage robuste (bcrypt), qui ne permet pas de le retrouver.
- Les données personnelles sont cloisonnées au niveau de la base de données : chaque compte ne peut accéder qu'à ses propres données.
13. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment lors de la reprise de l'exploitation par Deux Regards SAS. La version en vigueur est publiée à cette adresse, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important sur la nature des données traitées, votre consentement sera à nouveau sollicité lorsqu'il est requis.